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Date d'entrée en vigueur : 01 Octobre 2025
La présente plateforme est détenue et exploitée par l’État Togolais.
L'accès et la navigation sur cette plateforme sont volontaires et gratuits et confèrent automatiquement à la personne intéressée le statut d'« Utilisateur » (ci-après, « Utilisateur », « vous »).
Le statut d’« Utilisateur » implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Par conséquent, nous vous recommandons de lire attentivement les CGU suivantes avant d'utiliser cette plateforme. Dans le cas où vous n'acceptez pas d'être lié par ces CGU, vous ne pourrez pas bénéficier des fonctionnalités de la présente plateforme.
Les présentes CGU peuvent être mises à jour, à tout moment et sans préavis à l'utilisateur, afin de se conformer aux lois et réglementations applicables au Togo. Les mises à jour peuvent intervenir en fonction de l’évolution des services ou des fonctionnalités offerts par la présente plateforme. En cas de mise à jour, les nouvelles CGU sont applicables dès leur publication sur la plateforme. Par conséquent, l’utilisateur reconnaît et accepte qu'il est de sa responsabilité de revoir périodiquement les présentes CGU.
L’Utilisateur accepte d'utiliser et de naviguer sur cette plateforme en respectant toutes les lois et réglementations applicables en vigueur, ainsi que les présentes CGU.
Si une partie ou une clause des présentes CGU est déclarée nulle et non avenue par une décision judiciaire, la partie et/ou les clauses restantes resteront valables.
L’accès au site est réservé aux personnes disposant de la capacité légale. En utilisant le site, l’utilisateur atteste avoir cette capacité, soit être majeur selon la législation de son pays ou être un mineur autorisé à utiliser le site sous la supervision d’un tuteur légal. En ce sens, l’État Togolais se réserve le droit de bloquer l'accès à cette plateforme, sans préavis, aux Utilisateurs ne respectant pas cette exigence.
La présente plateforme assure l’accès aux services et programmes proposés par le Djanta Tech Hub.
De manière générale, l'Utilisateur doit utiliser cette plateforme, son contenu et ses fonctionnalités conformément aux présentes CGU, aux lois et réglementations en vigueur, aux bonnes mœurs et à l'ordre public, et ce, à tout moment.
Plus spécifiquement, et sans limitation aux points ci-après énumérés, l’utilisateur ne doit pas :
L'Utilisateur qui ne respecte pas les présentes CGU peut à tout moment se voir bloquer et sans préavis l’accès à la présente plateforme afin d’en maintenir la qualité, la sécurité et la disponibilité.
L'utilisation de la présente plateforme se fait sous la responsabilité et aux risques de l'Utilisateur. L’État Togolais fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de la plateforme et la navigation sécurisée de l'utilisateur.
Cependant, l’Utilisateur est encouragé à utiliser le bouton contact de la présente plateforme et d’avertir de toute inexactitude.
L’État Togolais ne peut être tenu responsable si le contenu et les informations de cette plateforme sont utilisés par un Utilisateur ou un tiers à des fins illégales et/ou pour porter atteinte à des tiers.
L’État Togolais ne peut pas non plus garantir les dommages éventuels pouvant être causés par des tiers par le biais d'une intrusion illégitime indépendante de sa volonté.
De la même manière, l’État Togolais n'assumera aucune responsabilité pour l'accès à cette plateforme par les Utilisateurs n'ayant pas l'âge légal requis selon les lois et règlements applicables de leur pays. Il ressort de la responsabilité des parents et / ou tuteurs légaux d'exercer un contrôle adéquat sur l'activité et / ou l'utilisation d'Internet par leurs enfants à charge ou mineurs ; d’empêcher leur accès à cette plateforme, ainsi que l'envoi de données personnelles sans leur autorisation préalable.
L’État Togolais sera exonéré de toute responsabilité pouvant découler de la violation des présentes CGU par l'Utilisateur.
La totalité des éléments contenus sur cette plateforme, qu'il s'agisse de textes, articles, descriptions, images, graphismes, sons, vidéos, marques, logos, fonctionnalités interactives ou tout autre élément, sa structure et sa conception, la sélection et la présentation du contenu et éléments qui y sont inclus, ainsi que les logiciels nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation sont la propriété de l’État Togolais et/ou des partenaires avec lesquels elle a soumis les licences correspondantes.
Tous les éléments de la présente plateforme sont protégés par des droits de propriété industrielle et intellectuelle qui doivent être respectés par l'Utilisateur. Cette question est également signalée par un avis de droit d'auteur sur la page d'accueil de cette plateforme web.
L'accès et l'utilisation de cette plateforme ne transfèrent en aucun cas les droits de propriété intellectuelle de l’État Togolais à l'Utilisateur ni l'octroi d'une licence ou d'une autorisation.
Par ailleurs, il est important de noter que l’État Togolais se réserve tous les droits de propriété intellectuelle qui ne sont pas expressément indiqués dans les présentes CGU et qui sont conformes aux lois et règlements en vigueur.
La présente politique de confidentialité se base sur la loi N° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel.
Le présent site Web est détenu et exploité par l’État Togolais. L'accès et la navigation sur ce site Web sont volontaires et gratuits et confèrent automatiquement à la personne intéressée le statut de « Visiteur » (ci-après, « Visiteur », « vous »).
Si « le Visiteur » décide de postuler pour une des offres disponibles sur le site, il se verra automatiquement conférer le statut d’« Utilisateur ». Par conséquent, nous entendons par Utilisateur toute personne physique ou morale inscrite sur le site Web.
Le présent site Web ne peut être utilisé que par des personnes ayant la capacité juridique. Par conséquent, si vous n'avez pas l'âge légal requis en vertu des lois et réglementations applicables de votre pays, veuillez ne pas visiter ou utiliser ce site Web. L’État Togolais se réserve le droit de bloquer l'accès à ce site Web, sans préavis, aux Utilisateurs ne respectant pas cette exigence.
Aucune information personnelle n'est automatiquement collectée pour tout utilisateur qui visite simplement ce site Web ou pour toute personne qui télécharge à des fins d'information.
Les données personnelles collectées pour la fourniture des services proposés via ce site Web et les données obtenues lors de la navigation et de l'utilisation de ce site Web seront traitées conformément à la politique de confidentialité et à la politique en matière de cookies.
L’État Togolais peut utiliser ces informations pour connaître le nombre d'utilisateurs du site Web, où se trouvent ces utilisateurs, quelles parties du site Web les intéressent le plus et d'autres faits qui contribueront à améliorer le site Web et les services offerts.
Chaque utilisateur du site, dont les données personnelles font l'objet d'un traitement, dispose des droits suivants :
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Si vous souhaitez nous contacter pour comprendre davantage la présente politique ou pour toute question relative aux droits individuels et à vos informations personnelles, vous pouvez envoyer un courriel à contact@digital.gouv.tg.